Non à la Constitution Européenne. La situazione nello Stato francese.

[tziku]

Posto un comunicato del movimento indipendentista bretone Emgann dalla lettura del quale si può avere un quadro dettagliato della situazione in tema di referendum sulla Costituzione europea.

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COMMUNIQUE D'EMGANN

Gwengamp, Breizh.
Guingcamp, Bretagne

Le 18/04/05


Pour le droit du peuple Breton à l'autodétermination nationale, votons non à la constitution européenne.

Comme annoncé en janvier dernier, le mouvement Emgann fait campagne contre le projet de traité constitutionel européen en raison principalement, de son absence de référence au droit à l'autodétermination nationale du peuple Breton et des autres nations sans état d'Europe.

Bien évidemment notre campagne se mène de concert avec nos camarades Basques, Catalans et Occitans qui font la même analyse que nous de ce traité. Nous sommes heureux de voir que parmi les opposants français de gauche certains, tel Michel Cahen chercheur en sciences politiques et signataire-animateur du comité girondin pour un non de gauche, partagent notre analyse. C'est pourquoi nous organisons deux réunions publiques avec ce militant le 29 avril à Nantes (20h30 à la médiathèque quai de la fosse) et à Douarnenez (le 30 avril à la MJC Charles Tillon, heure à confirmer)et nous invitons les Bretons et Bretonnes à s'y rendre nombreux. pour faire connaissance avec la pensée de ce checheur-militant c'est bien volontiers que nous diffusons son texte sur les nations minorisées de France et le non de gauche.


Alsaciens, Basques, Bretons, Corses, Flamands, Occitans… Les nations minorisées de France et le « non de gauche » au traité constitutionnel européen

Comme le reste de la gauche, les partis de la gauche démocratique « régionaliste » qui cherchent à exprimer les aspirations des nations minorisées historiquement présentes sur le sol de la République , sont divisés sur la consigne de vote à donner lors du référendum sur le « traité établissant une constitution pour l’Europe » (TCE).

En Occitanie, lors de sa consultation interne à laquelle ont participé 79 % des adhérents, le Partit Occitan (POC, autonomiste) s’est prononcé à 78 % en faveur du « oui », de même que le Parti nationaliste Occitan (PNO, indépendantiste mais qui est nettement moins à gauche et se définit comme « ethniste ». En revanche, le mouvement radical béarnais Anaram au Patac appelle à un « non occitan, social et solidaire ».

En Catalogne, la Fédération régionale de la Catalogne-Nord d’Esquerra Republicana de Catalunya (gauche républicaine, indépendantiste, membre du gouvernement autonome à Barcelone) est favorable au « non », de même que le Cercle d’Agermanament occitano-català (CAOC).

En Iparralde (Pays basque de France), Abertzaleen Batasuna (AB), une formation indépendantiste unitaire dont les sensibilités internes vont du centre-gauche à l’extrême gauche, avait décidé que le parti ne prendrait position en tant que tel que si une majorité qualifiée de 70 % se prononçait dans un sens ou dans un autre, avec une participation d’au moins 50 % des adhérents. De ce fait AB n’a pas pris position, puisque 52,7 % se sont prononcés en faveur du « Non » , 35,7 % en faveur du « oui » et 11,5 % votant blanc. Les sections d’Iparralde des partis abertzale de gauche du Pays basque Sud ont suivi la position de leur parti : Batasuna (gauche radicale indépendantiste), interdit en Espagne mais légal en France, s’est prononcé pour le « non » et a lancé pour ce faire Ezetzaren Aldeko Ekimena (« Initiative pour le Non ») : son argumentation est fondée à la fois sur la nature néolibérale du traité et sur l’abscence de reconnaissance des nations sans État ; de même, Eusko Alkartasuna.(autonomiste social-démocrate) a pour slogan : « Oui à l’Europe, Non à cette constitution ». Les syndicats abertzale, Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB, salariés) et ELB (paysans, lié à la Confédération paysanne) sont favorables au « Non ». Le 19 février 2005, LAB a même organisé une manifestation de rue à Bayonne, de plusieurs centaines de personnes, contre le TCE, aux cris de « Konstituzio Honi, Ez ! » (« Cette constitution, non ! ») : « Nous ne voulons pas de cette Europe néo-libérale des États-nations et des multinationales, ni d'un projet qui nie l'identité culturelle, les droits linguistiques et le droit à l'auto-détermination des différents peuples européens », ont-ils déclaré à la presse » .

En Bretagne le principal parti de la gauche bretonne, l’Unvaniezh Demokratel Breizh / Union démocratique bretonne (UDB), qui se définit comme un « parti socialiste breton » et autonomiste, qui avait appelé à voter « oui » au référendum sur le traité de Maastricht, s’est prononcé lors de son 27e Congrès de novembre 2004 pour une « Europe fédérale, démocratique et sociale » et a pris position sur le référendum lors de sa convention du 5 mars 2005. Environ la moitié des adhérents ont participé aux réunions locales préparatoires – ce qui n’est pas négligeable –, et le résultat global a été de 72 % en faveur du « oui », 21 % en faveur du « non », avec 7 % de partisans de « blanc ». Deux des six fédérations se sont distingué assez sensiblement, celle du Morbihan où le oui a été plébiscité, et celle du Trégor-Goëlo , seule fédération où le oui, bien que l'emportant sur le non, n’a pas rallié pas la majorité absolue des suffrages. Les écarts entre les quatre autres fédérations (Loire-Atlantique, Finistère, Rance-Penthièvre , Ille-et-Vilaine) ont été peu significatifs. Frankiz Breizh/Liberté Bretagne, autre parti de gauche, issu d’une scission de l’UDB en 1984 (considérée pas assez critique envers la gauche alors au pouvoir) appelle à un « oui vigilant » dans la mesure où « accepter la constitution est un acte qui pose la première pierre d’une Europe politique ». Emgann-Mouvement de la Gauche indépendantiste (extrême-gauche) reste donc le seul parti breton de gauche à appeler à voter « non ».

En Corse, la Manca Naziunale (Corse, gauche indépendantiste), proche de la LCR, est naturellement favorable au « non ». Dans un article qui veut traiter seulement des courants de gauche, il n’est pas facile de classer les autres partis corses … On pêchera donc par excès, en les citant tous. Outre la Manca Naziunale, sont favorables au « Non » : le Partitu Suzialistu per l'Indipendenza (PSI), Rinnovu Naziunale, l’Accolta naziunale Corsa (ANC) ; est favorable au « Oui » la Chjama Naziunale d’E. Simeoni ; deux partis n’avaient pas encore pris clairement position, à ma connaissance, à l’heure où cet article est achevé : le Partitu di a nazione corsa (PNC) probablement pour le « oui », et Corsica Nazione Indipendente probablement pour… ne pas donner de consigne de vote. Rappelons cependant qu’à gauche, le « non » est traditionnellement fort en Corse. La Corse avait dit « non » à Maastricht à 56,7 % en 1992 et, en 2005, outre la position hostile connue de la fédération corse du Parti radical de gauche, le référendum interne au PS a respectivement donné 44,35 et 77,78 % de « non » en Corse du Sud et Haute-Corse.

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Les avancées que nous approuvons

– la répartition plus claire des compétences entre États et Union : exclusives (monnaie, douanes, conservation des ressources de la mer…), partagées (marché intérieur, cohésion économique sociale et territoriale, environnement, transports, énergie) ; de coordination (santé, industrie, culture, formation professionnelle…) ;

– un Parlement, élu au suffrage universel, qui décide avec le Conseil des ministres ; une Commission qui initie les lois et responsable devant le Parlement ;

– l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux (grève, information des travailleurs, négociation collective, protection contre les licenciements abusifs, sécurité et aide sociales) et le respect de la diversité culturelle et linguistique réaffirmé ;

– le Conseil (représentant les Etats) doté d'un président élu pour 2,5 ans, le ministère des Affaires étrangères, le droit d’initiative citoyenne permettant à un million de citoyens de présenter une loi. Les insuffisances que nous regrettons :

– le consensus intergouvernemental régit le mode de fonctionnement de l’Union. La ratification de la constitution est assujettie à celle de tous les États membres. Le vote à la majorité qualifiée n'est limité qu'à des questions secondaires ; – le pouvoir du Comité des Régions reste consultatif ;

– la politique linguistique relève de la politique des Etats, malgré le rappel des droits fondamentaux ;

– l’économie de marché mondiale ne garantit pas des inégalités sociales ». Le « oui » du POC, on le voit, n’est nullement enthousiaste. Il est néanmoins le fruit d’un acharnement d’optimisme dans la lecture de la lettre du traité quant aux « avancées » : la « répartition plus claire des compétences entre États et Union » ne signifie pas que la politique de l’UE sera favorable aux peuples ; le Parlement est, certes, « élu au suffrage universel », mais il l’était déjà et n’a toujours pas l’initiative des lois

– ne pouvant jouer que d’une sorte de droits de veto – ni n’a l’exclusivité du vote des lois (partagée avec l’exécutif) ; la lecture de la Charte des droits fondamentaux est étonnante, puisque ladite Charte, d’une part n’est pas nouvelle – elle fut décidée et approuvée lors du traité de… Nice, que le POC dit vilipender et est déjà en application, même si on ne s’en est pas aperçu ! – ; les droits qu’elle inclut sont inférieurs à ceux déjà garantis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la constitution française (cf. infra) ; elle affirme explicitement que ces droits ne créent aucune tâche ou obligation nouvelle pour l’UE (comme pourraient l’être la création d’inspecteurs européens du travail, un contrôle européen sur les pratiques nationales, etc.) ; elle prévoit enfin que ces droits ne s’appliqueront, en tout état de cause, que s’ils ne sont pas contradictoires avec les règles du marché où « la concurrence est libre et non faussée ». Or, les droits sociaux sont, par nature, des gêneurs de la concurrence libre et non faussée… Le respect de la diversité culturelle et linguistique est réaffirmé, certes, mais n’est nullement précisé en pratique (cf. infra). Enfin, il est totalement faux de prétendre que « le droit d’initiative citoyenne [permettra] à un million de citoyens de présenter une loi » . Par ailleurs, au titre des « insuffisances », on voit que le POC fait l’impasse totale sur ce qui est pourtant le fondement idéologique de la constitution : la politique économique néolibérale que tous les gouvernements, quelles que soient leurs couleurs politiques, devront obligatoirement mener. Pas un mot ! On ne peut que conclure que le POC, en contradiction avec sa participation antérieure aux luttes sociales, fait sienne la position des partisans du « oui de gauche » selon laquelle, puisque l’Europe est déjà néolibérale, cela ne vaut plus la peine qu’on en discuter ni que les citoyens soient consultés sur le sujet. Pourtant, on voit bien que cet optimisme de commande, à lui seul, ne saurait expliquer le « oui de gauche », quand même gêné, du POC. Il y a « autre chose », de bien plus puissant, que l’on trouve au paragraphe suivant : « Ces avancées comme ces réserves évolueront si les peuples, les nations et les régions de l’Europe se mobilisent massivement autour d’un projet social plus juste, d’une réforme des institutions et de l’application du principe de subsidiarité. À ceux et celles qui hésitent encore entre un statu quo régi par l’égoïsme frileux des États, le maintien du traité de Nice, et la recherche d’un autre modèle politique européen, le Partit Occitan dit : Votez Oui. Ce choix dans l’action permettra de desserrer l’étreinte des États-Nations, de s’affranchir de l’emprise du courant souverainiste et d’affaiblir progressivement les nationalismes étroits et réactionnaires. L'avenir de l'Europe est dans une démocratisation plus poussée, décentralisée et fédérale, donnant plus de pouvoir aux régions d’Europe et aux peuples sans État. Le Partit Occitan est conscient de la difficulté de ce combat. Pour nos régions occitanes, pour une Europe plus democratique, votez Oui ! […] » À l’UDB comme au POC, on le voit, il s’agit de la forte croyance que l’« Europe », même si le processus de construction en est criticable, même si elle est néolibérale et capitaliste, ira forcément dans le sens d’une plus grande capacité d’expression et de liberté pour les nations minorisées, que l’« Europe » desserrera le « corset français », l’« étreinte des États-Nations ». Là est l’illusion majeure envers l’Europe néolibérale…


Les raisons contextuelles

Les raisons contextuelles viennent de la « gauche française » (extrême gauche souvent incluse) elle-même : quand, au nom d’une laïcité faite nationalisme français, qui confond pratiques linguistiques et communautarismes religieux, des partis ou syndicats de gauche font échouer la nationalisation d’écoles privées (associatives) d’immersion en langues minoritaires, puis votent contre les subventions aux langues minoritaires (… puisqu’elles sont enseignées en écoles privées !), on comprend que la rancœur est grande contre les « partis français », fussent-ils de gauche, qui signifient ainsi aux nations minorisées que la République française est exclusivement (au sens littéral) française et qu’elles-mêmes sont niées, tels des étrangers en leur propre terroir. Cette défiance envers la « gauche française » a été particulièrement nette en 2004 lors du mouvement social « contre la décentralisation ». Une partie de ces courants de gauche ont eu une attitude pour le moins hésitante envers la décentralisation proposée par M. Raffarin, face à un mouvement social ressenti comme « pro-centralisation ». Ajoutons à cela le reniement récent, par deux fois, des socialistes sur la question du département « Pays basque », l’hostilité farouche des communistes et des radicaux de gauche dans l’aspiration nationale corse (indépendamment même de la question des moyens d’action et du terrorisme), et on comprendra facilement que face à une République uniformisante mais point égalitaire, le trouble soit grand. Et cela, justement parce que, contrairement à ce que leur reprochent leurs détracteurs néojacobins, les positions de ces mouvements – rappelons que l’on n’aborde ici que les mouvements de gauche – sont internationalistes, pour le droit à l’égalité de toutes les nations. La tendance au « oui » dans les mouvances régionalistes de gauche se nourrit donc d’abord des carences de la gauche française sur la question nationale. Même dans la gauche de la gauche, l’internationalisme s’exprime beaucoup plus facilement envers les étrangers (immigrés, etc.) qu’envers ces « autres nationaux » de l’intérieur. Cela est compréhensible : les premiers ne remettent pas en cause l’imaginaire d’une France homogène (confondue avec le principe de la République une et indivisible, qui est pourtant une notion de droit, et non de territoire ou d’identité), alors que les seconds illustrent que la communauté des citoyens de France est plurinationale… D’où la tendance à ne pas vouloir les voir à gauche.

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La négation des nations sans États

Transposons maintenant à l’échelle européenne. Le traité constitutionnel proposé aborde-t-il les questions « nationalitaires », peut-il être un support pour les mouvements des nations minorisées ? Nombre de régionalistes le croient, même s’ils pensent souvent que ce sera à long terme et indirectement : il n’en est pourtant rien. Le texte ne parle jamais des « nations minorisées », ne serait-ce que parce qu’il ne parle jamais des nations tout court ! Il ne parle que des États. S’il évoque souvent les « histoires » et « identités nationales » ou les « nationalités » des citoyens, ces faits de nationalité sont sans équivoque relatifs ou associés aux États (la « nationalité » y est synonyme de « citoyenneté » d’un État). Il en va de même de la notion de « peuple », qui apparaît de rares fois. L’artice I-3 (« Les objectifs de l’Union ») évoque en son très vague n° 1 que « L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ». On voit qu’il ne s’agit pas des « valeurs » des peuples, mais des valeurs de l’Union elle-même (la concurrence « libre et non faussée »…). La Partie II, qui constitue la « Charte des droits fondamentaux de l’Union », évoque en son préambule le « respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples d’Europe, ainsi que de l’identité nationale des États membres », pour ne plus jamais préciser les modalités concrètes de ce « respect » des cultures des « peuples » dans ses 53 articles. Remarquons par ailleurs la manière toujours très patrimonialiste (« respect », « traditions ») de l’approche de ces questions, et nullement dynamique : c’est un passé qu’il faut (en principe) « respecter », et non un futur qu’il faut construire. Jamais n’est n’évoquée la promotion de la diversité des cultures. Cette promotion n’est pas un droit culturel. En pratique, la diversité se résume à celles des États et de leurs langues officielles. Plus généralement, les « minorités » sont marginalement évoquées dans le TCE : la principale exception est l’article I-2 sur les « valeurs de l’Union », qui prône le « respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités » [souligné par moi]. Il s’agit là d’une simple réaffirmation des droits généraux de la personne, y compris quand elle appartient à une minorité, et non pas d’une prise en compte concrète de l’existence de minorités de fait comme autant de situations impliquant des mesures spécifiques pour construire l’égalité. On pourrait cependant se réjouir de cette absence du concept de « minorité » dans le TCE, dans la mesure où sur le plan d’un droit égalitaire, il ne saurait y avoir de minorité et de majorité, mais simplement des citoyens jouissant de l’égalité, y compris dans le droit effectif à exprimer leur diversité. Mais cela découlerait d’un texte dont la philosophie globale serait profondément égalitaire : dans le cas présent, l’absence de ces concepts (ou de tout droit à des mesures concrètes liées à eux) signifie en pratique la négation de l’existence même des populations concernées. En ses articles, le texte aborde quatre fois, marginalement, des questions qui devraient pouvoir concerner positivement les nations minorisées de France et d’Europe, par le biais de la « diversité ».


Quatre références et puis c’est tout

Dans la partie I, titre I (« Définition et objectifs »), le texte établit que l’Europe « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen » (art. I-3/3). Remarquons une fois de plus la vision très patrimonialiste. Mais cet « objectif » est inséré dans le même n° 3 de l’article I-3 qui constitutionnalise l’« économie sociale de marché hautement compétitive ». Les antilibéraux savent bien qu’il est impossible de promouvoir la diversité culturelle (notamment pour de petits groupes humains « non rentables ») dans le cadre d’une économie « hautement compétitive » au sein d’un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (art.I-3/2). Le néolibéralisme pousse, à terme, au tout-anglais, et dans l’immédiat, aux langues les plus rentables dans l’économie : en France, le français. Du reste, juste avant la phrase sur le respect de la « richesse de sa diversité culturelle et linguistique », une autre phrase promeut, elle, la « cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres » [souligné par moi]. Tel est le grand art du texte proposé : quand il s’agit de « valeurs floues », dire tout et son contraire d’une phrase à l’autre, voire au sein de la même phrase (par exemple, la fameuse « économie/sociale/de marché/hautement compétitive »). En clair, le respect de la diversité culturelle ne saurait avoir aucune incidence territoriale, et relève de la solidarité entre les États tels qu’ils sont aujourd’hui. Si un doute pouvait subsister sur le sens à attribuer à ces morceaux de phrase alambiquées de l’article I-3, il suffirait de se reporter au n° 1 de l’article I-5 : « L’union respecte l’égalité des États membres devant la constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale ». On le voit, l’Union ne respecte pas l’égalité des nations, mais des États membres. Elle respecte leur « identité nationale » (à noter le singulier, qui démontre qu’il s’agit bien de l’« identité nationale » des États) et respecte aussi l’« autonomie locale et régionale » si telle est la volonté de l’État concerné et selon ses « structures fondamentales politiques » inchangées. Dans le cas français, cela signifie que les « régions de programme » françaises issues du gaullisme (et qui sont restées la base de la « régionalisation ») seront donc « respectées », mais point des provinces ou nations historiques non reconnues par l’État. Chevènement peut, sur ce point, respirer : il n’y aura toujours pas de « peuple corse ». L’intégrité territoriale d’un État est faite norme constitutionnelle, ce qui signifie que les nations minorisées demandant d’accéder à un statut politique ou d’en changer, ne pourront nullement s’appuyer sur la constitution pour le faire évoluer, à plus forte raison pour jouir de l’autodétermination. Ce concept est absent du texte constitutionnel. On comprend mal, de ce point de vue, l’appel du PNV (Parti national basque, centriste, au pouvoir à Bilbao) à voter « Oui », alors que le TCE rend le « plan Ibarretxe » qu’il propose pour une souveraineté partagée, entièrement dépendant du bon vouloir de Madrid. Enfin, le fait que « intégrité territoriale », « ordre public » et « sécurité nationale » soient mentionnés dans la même phrase en dit long sur la vison policière et criminalisante des mouvements nationaux non étatiques. Une deuxième fois, le texte aborde la « diversité », dans la partie II (« Charte des droits fondamentaux »). Il s’agit d’un article d’une seule phrase, vague à souhait : « L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique » (art. II-82). Bien que l’article soit inséré dans une « Charte des droits », il ne mentionne pas le droit à la diversité « culturelle, religieuse et linguistique », mais son simple respect par l’Union – ce qui n’est nullement synonyme : on « respecte » ce qui éventuellement existe (attitude conservatoire), alors que le droit à la diversité culturelle obligerait les États à mener une politique de promotion (attitude dynamique). Il n’y a aucune autre précision quant à la mise en application de ce « respect » en ce qui concerne la culture et les langues. Est-ce une lacune, ou la volonté d’en rester aux principes ? Non point, puisque la même Charte n’hésite pas, en ce qui concerne la religion, à entrer, ailleurs, dans des détails qui signifient une atteinte frontale à la laïcité, puisque la « conviction » religieuse doit pouvoir être exprimée « individuellement ou collectivement, en public ou en privé par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » (article II-70/1) ; mais pour le droit à la pratique des langues et cultures, qui est parfaitement compatible avec la laïcité, rien n’est dit au niveau du « droit ». Une troisième fois, le texte aborde la « diversité nationale et régionale », dans la partie III (sur « Les politiques et le fonctionnement de l’Union »). Mais l’article III-280 est placé dans la catégorie où la compétence de l’Union est relative, puisqu’il s’agit des « domaines où l’Union peut décider de mener une action d’appui, de coordination ou de complément » (chapitre V). En effet, selon le principe de subsidiarité (art. I-11/3), la culture est de la compétence des États. Dans la section III (« Culture »), l’article III-280 stipule que : « 1. L’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. 2. L’action de l’Union vise à encourager la coopération entre États membres […] 4. L’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions de la Constitution, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures […] » Cet article reprend largement ce qui existait déjà dans le traité de Maastricht. On voit à nouveau clairement que le fil à plomb de l’action culturelle est l’État, ce qui peut dans une partie des cas être positif, mais dans le cas des nations sans État, pose évidemment problème ! Par ailleurs, le texte laisse toujours dans le flou le fait de savoir si ce qui est abordé est la diversité nationale au sein des États membres, ou la simple diversité nationale entre États membres. Dans la mesure où la « [promotion] de la diversité des cultures » (n° 4) passe par la « coopération entre États membres » (n° 2), on peut voir de quel côté penche la balance. De toute manière, les nations (ou autres identités historiques) minorisées restent constitutionnellement sous l’entière coupe des États : le traité ne leur donne pas une once de droit supplémentaire. Une quatrième et dernière fois la question est abordée, sous un aspect technique étroit, dans la partie IV (« Dispositions générales et finales »). C’est là qu’on trouve la seule mention concrète, mais indirecte, aux langues régionales et minoritaires. En effet, l’article IV-448 (« Textes authentiques et traductions ») prévoit les langues dans lesquelles sera publié l’« exemplaire unique » de la constitution qui sera déposé à Rome, à savoir les langues officielles des États membres (n° 1). Mais le n° 2 stipule que « le présent traité peut aussi être traduit dans toute autre langue déterminée par les États membres parmi celles qui, en vertu de l’ordre constitutionnel de ces États membres, jouissent du statut de langue officielle sur tout ou partie de leur territoire […] ». La compétence de cet article est évidemment très limitée, puisqu’il ne s’agit nullement de favoriser la co-officiliasation de certaines langues minoritaires dans les États membres, mais seulement de définir les langues dans lesquelles la constitution peut être traduite en une « copie certifiée », au bon vouloir des États membres. Cela pourra concerner les langues co-officielles d’Espagne (euskara, galicien, catalan) ; en France, cela pourra concerner seulement le polynésien (co-officiel dans le TOM de Polynésie). Mais cela ne concerne que le texte de la constitution, et nullement la promotion des pratiques linguistiques minoritaires dans les États membres. Mais, contournant son propre État, un citoyen européen pourra-t-il écrire ne serait-ce qu’aux institutions européennes dans une langue autre que celles énumérés au n° 1 de l’article IV-448 (c’est-à-dire les langues officielles des États membres) et recevoir une réponse en cette langue ? L’alinéa d) du n° 2 de l’article I-30 (« La citoyenneté de l’Union ») pourrait le laisser croire puisque les citoyens de l’Union jouissent du droit « de s’adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l’Union dans l’une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue ». La réponse est cependant négative, puisque les alinéas de l’article IV-448 prévoient que la Constitution, « rédigée en un exemplaire unique en [vingt-et-une] langues » (n° 1) pourra être traduite dans toute autre langue déterminée par les États et qu’une copie certifiée sera, par eux, versée aux « archives du Conseil » européen (n° 2), sans plus de précision sur son usage autre que sa simple conservation ! Les autres langues ne sont donc pas des « langues de la Constitution » – celles de l’« exemplaire unique » déposé à Rome – et, en conséquence, un citoyen européen ne peut pas correspondre avec l’Union dans une de ces langues. Il n’y a donc pas une once de co-officialisation possible.

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La victoire des États

Enfin, pour importante qu’elle soit, la question linguistique n’est pas la seule qui doit être évoquée. Une question plus globale est la suivante : la construction de l’Europe, néolibérale, permet-elle une évolution interne de ses États constitutifs dans le sens d’une meilleure reconnaissance des identités nationales minorisées ? Il n’y a aucun doute que la tendance de long terme est à un affaiblissement des « États-nation » en ce qui concerne leur fonction régulatrice de l’économie et leur rôle de garant des droits sociaux et de la démocratie politique. Pour autant, cela ne signifie évidemment pas une possibilité de meilleure expression pour les nations minorisées, et ne va pas dans le sens de la démocratisation territoriale. Moins que jamais les habitants de la vallée d’Aspe n’auront leur mot à dire face aux « itinéraires européens » qui détruiront leur cadre de vie. Dans le cas français, les mêmes députés qui ont voté des transferts considérables de souveraineté vers Bruxelles ces dernières années, ont systématiquement refusé d’amender l’article 2 de la constitution, de promouvoir les langues minoritaires, de créer le département « Pays basque », etc., au nom de la nation ! L’affaiblissement de l’État en matière sociale et économique sous les coups du néolibéralisme a plutôt provoqué un raidissement sur le plan de l’imaginaire national intérieur de la France. Le TCE n’y changera rien. Affaiblis sur certains plans, les États sont dans le même temps confirmés en tant qu’échelon gestionnaire de la globalisation capitaliste dans leur aire territoriale de compétence. Ce serait une illusion fort naïve et une impasse de croire que l’Europe libérale va renoncer à l’échelon étatique dont elle a impérativement besoin pour le maintien de l’ordre et la gestion du « marché libre », et aller vers une « Europe des régions » (et de quelles « régions » s’agirait-il ?). La dictature mondiale du capital financier a besoin de la conjugaison des niveaux mondial, continental et étatique de maintien de son ordre, et non de la disparition de l’un de ces niveaux. Il n’est d’aucun intérêt pour le néolibéralisme de remettre en cause substantiellement la structure organique desdits États-nation actuels (c’est-à-dire des États de la nation actuellement dominante en leur sein). Il prendrait un risque inutile, non rentable. La réaffirmation de l’intangibilité de l’intégrité territoriale et de la sécurité nationale (art. I-5/1) est bien plus précise et contraignante que quatre allusions générales au « respect de la diversité ». Le néolibéralisme choisit son camp : celui des États en place et de leurs langues officielles. Acceptant les États tels qu’ils sont et ne prévoyant en aucun article leur possible évolution organique, le TCE accepte aussi leurs régions telles qu’elles sont : relativement représentatives des nations historiques et autres identités locales en Espagne ou en Grande-Bretagne, structurellement opposées à leur expression en France (et, demain, dans plusieurs pays d’Europe de l’Est). Quand, dans une telle logique, et sur un plan strictement économique, on imagine d’autres « régions », c’est alors pour parler, par exemple, d’une « eurorégion de Bordeaux à Santander », bref, d’une région construite autour des axes routiers, évidemment point conçue pour mieux exprimer les diverses nations historiquement présentes et mêlées sur ces territoires (dans cet exsemple, les nations française, occitane, basque, castillanne, asturienne). Ajoutons que le « comité des régions », dont l’existence est confirmée par le TCE (n° 2 de l’art. I-32 et articles III-386 à 388), n’a qu’une fonction consultative et ne peut inclure que des représentants des régions actuellement existantes : l’« Aquitaine » ou les « Pays de Loire » pourront y être réprésentés, mais non la Bretagne unifiée, le Pays basque ou la Gascogne. Cette instance consultative est ainsi structurellement conservatrice, se moulant dans la structure politique des États. Il n’y a rien dans le TCE sur les nations minorisées ou sans État, rien sur le droit à l’autodétermination. Plus généralement, il n’y a rien sur la souveraineté des peuples, au profit du maintien de celle des États constitués. Selon le TCE, le pays basque d’Espagne ne pourra devenir indépendant qu’avec l’appui de… Madrid. Par ailleurs, le principe officiel de la souveraineté des citoyens de l’Union n’est assorti d’aucune garantie concrète. La diversité culturelle et linguistique, « respectée » en une abstraction patrimoniale alors que seule la place des langues officielles des États est reconnue en pratique, n’est que l’habillage nécessaire du marché libre. La culture fait partie du marché, et une certaine diversité est bonne pour le marché. Au mieux conservateur, le TCE n’est pas plus favorable aux travailleurs d’Europe en général qu’à ceux, souffrant d’une double oppression sociale et nationale, des nations minorisées. Loin d’être favorable à l’expression démocratique des mouvements nationaux, ce traité néolibéral, destructeur des services publics, de la protection sociale et de l’emploi, promoteur de la désertification des zones rurales et des délocalisations, fera même courir le danger de l’exacerbation de nationalismes populistes d’extrême droite authentiquement anti-européens. Une approche conséquemment internationaliste et sociale de la construction européenne impose donc de dire « non ». Si le « non » l’emporte, la « crise » ne le sera que pour les tenants du libéralisme, fussent-ils de gauche. Ce sera un formidable encouragement pour les luttes sociales, permettant, alors que le traité de Nice reste de toute manière en vigueur jusqu’en 2008 – voire plus tard (2012) pour certaines de ses clauses –, de redémarrer le débat sur la constitution dont l’Europe a besoin, selon des procédures démocratiques : par exemple à l’occasion des prochaines élections européennes (2009), permettant au parlement européen, seule structure élue, de s’ériger en constituante et de discuter tous les avis, toutes les nuances, sans le manichéisme cyniquement imposé par le « oui/non » référendaire. Une telle prise de position pour le « non », de la part des courants de gauche régionaliste, permettrait par la même d’avancer vers la confluence du mouvement social « français » et du mouvement des nations minorisées de France, d’avancer vers la confluence des luttes de classe et des luttes identitaires qu’exige, et qu’à la fois permet, la mondialisation. 8 et 18 mars 2005 Michel Cahen Chercheur à Sciences Po Bordeaux Co-animateur du Comité girondin pour un Non de gauche au TCE

Gael Roblin



àndala a s'artìgulu mannu, CRACA INOGHE

[FrantziscuMedda]

mi dispraxit, ma no cumprendu su frantzesu,
si podit fai una tradusidura o unu suntu de-i custu artìculu??
gràtzias????????

[tziku]

Piccolo riassunto della prima parte del comunicato.
(Riassunto libero rispetto al testo originale.)


Per il diritto del popolo bretone all’autodeterminazione nazionale, votiamo no alla costituzione europea.

Come annunciato, il movimento Emgann lotta contro il progetto di trattato costituzionale europeo in ragione, principalmente, dell’assenza del diritto all’autodeterminazione nazionale del popolo bretone e delle altre nazioni senza stato europee.
Chiaramente la nostra campagna va di pari passo con quella dei baschi, dei catalani e degli occitani che applicano la stessa analisi di cui parliamo noi.

In occitania il Partit Occitan, autonomista, è al 78% a favore del Sì, come del resto il Partito Nazionalista occitano, indipendentista etnista. Al contrario il movimento radicale Anaram Au Patac [con cui iRS ha avuto incontri, ndr] fa appello ad un NO “occitano, sociale e solidario”.

In Catalogna la Federazione regionale della Catalogna-nord di Esquerra Republicana de Catalunya è favorevole al NO, come il Tavolo di Fratellanza occitano-catalana.

In Iparralde, Paesi Baschi nord, Abertzaleen Batasuna [la Batasuna del nord, ndr] praticamente non si è espressa perché meno del 50% degli iscritti si è espressa. Tra chi si è espresso il 53 è per il no, il 36 per il sì, i restanti scheda nulla.
Eusko Alkartasuna, [partito di governo basco di centrosinistra ultimamente su posizioni indipendentiste, alleato del PNV] ha detto: si all’europa, no a questa costituzione.
I sindacati indipendentisti sono tutti per il NO.

In Bretagna il partito principale della sinistra autonomista bretone Unvaniezh Demokratel Breizh / Union démocratique bretonne è al 72% per il sì.

In Corsica per il NO: Manca Nazionale, Partitu Sozialistu per l’Indipendentza, Rinnovu Nazionale, Accolta Nazionale Corsa.
Per il Sì: Chjama Nazionale
Corsica Nazione e Partitu di a Nazione Corsa non si sono ancora espressi.
In corsica è tradizionalmente forte il NO. La corsica ha detto NO a Maastricht al 56%.

[cràudiu]

posso saper qualcosa di + su tutti questi partiti e movimenti in occitania e bretagna (posizioni politiche ecc.) e che rapporti ha iRS con loro??

[tziku]

Allora, vediamo...

...con il Partit Occitan (POC) abbiamo avuto degli incontri più casuali che organizzati. La stragrande maggioranza del movimento è autonomista. Ma sul piano culturale abbiamo contatti con persone molto preparate e utili.

Con Anaram Au Patac abbiamo avuto incontri programmati nello Stato francese e in quello Spagnolo. Indipendentisti.

Per quanto riguarda la Bretagna abbiamo avuto incontri con Emgann, l'unico movimento indipendentista.
Sono rimasti così colpiti dal nostro simbolo che per un certo periodo avevano addirittura messo il nostro albero come sfondo del loro sito... dopo una nostra cortese - non sono sarcastico - email l'hanno tolto.
C'è da dire che in Bretagna è molto forte un movimento culturale diffuso, non partitico ma associazionistico. Con alcune associazioni culturali abbiamo contatti, si occupano di lingua, toponomastica, organizzazione di eventi musicali.

Bonu traballu.

[cràudiu]

[Cristianu]

Originally posted by tziku

Sono rimasti così colpiti dal nostro simbolo che per un certo periodo avevano addirittura messo il nostro albero come sfondo del loro sito... dopo una nostra cortese - non sono sarcastico - email l'hanno tolto.

In che senso? Plagio tra indipendentisti? La cosa si fa curiosa...

[tziku]

Originally posted by Cristianu
In che senso? Plagio tra indipendentisti? La cosa si fa curiosa...

No vabè dai... gli piaceva
Ora ci hanno messo un gabbiano.

[Cristianu]

Originally posted by tziku
No vabè dai... gli piaceva
Ora ci hanno messo un gabbiano.

Cessu ma allora era proprio un logo del LORO movimento?
E non hanno specificato che si trattava del logo di un altro movimento che oltretutto ha un significato storico ben preciso?

Vuoi vedere che i Thuatha de Dana hanno sentito il richiamo Shar-dana?

[tziku]

Infatti, gli abbiamo telefonato spiegandogli che quel simbolo non era stato fatto a tavolino qualche mese prima...

Tutto in totale amistade eh!!!