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Dolce et Gabbana condamné pour contrefaçonlefigaro.fr (avec AFP). Publié le 24 octobre 2006Actualisé le 24 octobre 2006 : 18h35
EntreprisesLa justice française a donné raison à l’orfèvre Pascal Morabito qui accusait la société italienne d’avoir contrefait une montre qu’il a créée. Les Galeries Lafayette sont également condamnées pour la vente du modèle.
Les grandes marques de luxe sont coutumières des procès pour contrefaçon. Mais cette fois, ce sont de grands créateurs que la justice a reconnu coupable. Dolce et Gabbana a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris, le 11 octobre dernier, à verser de lourds dommages-intérêts à un orfèvre français, Pascal Morabito, pour avoir contrefait un de ses modèle de montre.
Le tribunal a considéré que les différences entre la montre de Dolce et Gabbana et celle de Pascal Morabito étaient mineures et n'affectaient pas l'impression d'ensemble dégagée par les deux modèles. «Le modèle D&G reproduit la combinaison des caractéristiques du modèle original Morabito», déclare le jugement.
Destruction des montres contrefaites
La chaîne de grands magasins Les Galeries Lafayette a également été condamnée pour avoir commercialisé le modèle en question. Au total, D&G et les Galeries Lafayette devront verser à Pascal Morabito la somme de 150.000 euros de dommages-intérêts. Le grand magasin n'est tenu de payer que 20.000 euros.
Le tribunal a également ordonné la destruction des montres contrefaites restées en stock, avec une pénalité de 150 euros par jour de retard, après les deux mois donnés à l’entreprise pour le faire. La décision de justice devra également faire l’objet d’une publication dans Le Figaro et devra figurer en français, pendant trois mois, sur le site Internet des créateurs italiens.




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