Originariamente Scritto da
Mister_Blu
Ieri a Porta a Porta, Pecoraro Scanio invitatva a guardare verso la Francia:
La Cour de cassation refuse de légaliser le mariage homosexuel
13.03.07 | 14h28
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a refusé mardi de légaliser le mariage homosexuel en rejetant le pourvoi de deux hommes dont l'union, célébrée à la mairie de Bègles (Gironde) le 5 juin 2004, avait été annulée.
En déboutant Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, la plus haute juridiction française ne s'est pas prononcée sur le problème moral mais a simplement constaté que le droit actuel ne permettait pas le mariage homosexuel.
Le problème est donc renvoyé au législateur.
Dans la campagne présidentielle, Ségolène Royal et la plupart des autres candidats de gauche se sont engagés pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, au contraire de Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen.
La Cour de cassation estime que même si le code civil français ne dit pas expressément qu'un mariage doit unir deux personnes de sexe différent, cette disposition est implicite.
Au début du mois, la même haute juridiction avait déclaré illégale l'adoption au sein des couples homosexuels, l'estimant contraire aux droits de l'enfant, tant que le mariage n'existait pas pour les homosexuels, ce qui modifierait la donne.
Le mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, célébré par le maire écologiste de Bègles Noël Mamère, avait suscité une controverse politique sur le sujet.
Elle a été ravivée par le fait que les mariés gays ont été reconnus coupables par la justice d'avoir dépouillé une octogénaire qui les logeait, dans le but de financer la noce.
En février, ils ont été condamnés en appel dans ce dossier à huit mois de prison avec sursis chacun pour vols, falsifications de chèques et usage, fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations familiales, et abus de faiblesse.
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0...31@7-37,0.html
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Questa stessa Corte ha anche bocciato definitivamente le adozioni da parte degli omosessuali.