Titre VII - Le Conseil constitutionnel
(Tratto dalla Costituzione Francese dopo il suo ultimo aggiornamento)
Article 56
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée.
En sus des neuf membres prévus ci- dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
( Chi si opporrebbe ,nel pdl ,a proporre una modifica Costituzionale della composizione della Corte Costituzionale sul modello Francese? Non ritenete che il modello transalpino sia più equilibrato e rispettoso della Sovranità del popolo che si esprime tramite i suoi rappresentanti e non attraverso i magistrati che sono dipendenti subordinati e non Sovrani dello Stato e nello Stato?)
Perchè il Italia sopravvive questa dipendenza psicologica verso la MAGISTRATURA?
Chi di voi sa dare un'interpretazione non ideologica ma semplicemente sociologica?