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La Suisse ne veut plus accueillir d'évadés fiscaux



Marie Maurisse
26/02/2010 | Mise à jour : 08:45 Réactions (18)

Le Figaro

Berne prépare un dispositif pour refuser le dépôt d'avoirs étrangers non déclarés.


À Genève

Mise au pied du mur, la place financière suisse se cherche un avenir.
Jeudi après-midi, le Conseil fédéral a défini les contours d'une stratégie contre la fraude fiscale et la soustraction d'impôts, après les tensions liées à l'affaire UBS et au vol de données bancaires vers la France et l'Allemagne.
Pour la Suisse, l'enjeu n'est autre que la survie du secret bancaire, une disposition inscrite dans la loi depuis 1934.

Sur ce point, ce n'est pas encore la révolution.
«Le Conseil fédéral s'oppose à un échange automatique d'informations qui soumettrait le citoyen à un contrôle permanent», a déclaré le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, lors d'une conférence de presse.
Ce système, réclamé par plusieurs pays de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique), aurait accéléré la disparition du secret bancaire en tant que tel.
Mais, face aux pressions de l'étranger, les autorités suisses ont dû faire des concessions.
«Le Conseil fédéral entend régulariser les avoirs non déclarés, tout en protégeant la sphère privée des clients.
Il refuse le dépôt en Suisse des avoirs non déclarés provenant d'autres pays», a précisé le gouvernement.
En clair, la Suisse souhaite maintenir une certaine confidentialité, mais ne veut plus d'évadés fiscaux.
Reste à savoir comment elle entend mettre ce principe en application.

Pour Hans-Rudolf Merz, il n'y a pas de «voie royale» : il faut d'abord adopter les standards de l'OCDE.
Le Parlement suisse devra ainsi ratifier rapidement les dix-huit paraphes aux conventions de double imposition établis depuis mars 2009, qui suppriment la distinction entre fraude et évasion fiscale.
En parallèle, Berne réfléchit aux moyens de vérifier que la fortune d'un client étranger est bien déclarée dans son pays d'origine.
Une nouvelle loi pourrait- elle obliger les banquiers suisses à demander des comptes à leurs clients ?
Selon Sébastien Guex, spécialiste du secret bancaire à l'université de Lausanne, «tout est possible.
Mais presque tout le monde est contre. Nous en sommes très loin…»


Impôt libératoire

Ce modèle, inspiré du Liechtenstein, est rejeté en bloc par l'association suisse des banquiers. Celle-ci lui oppose le projet «Rubik», un «impôt libératoire» forfaitaire prélevé sur les dépôts et reversé à l'État du pays d'origine du client. «Nous proposons d'élargir ce système aux sociétés», précise le porte-parole James Nason.

En attendant, Berne cherche à gagner du temps en privilégiant les discussions bilatérales. Lesquelles, estime la Suisse, pourraient passer par des amnisties fiscales. «Le Conseil fédéral veut négocier des accords à la carte, explique François Pilet, journaliste au quotidien Le Temps. Cela risque d'être compliqué à mettre en œuvre, surtout pour les banquiers privés. Qui plus est, il n'est pas dit que cette méthode plaise à l'Union européenne…»

Une confusion à l'image de l'état d'esprit actuel.
D'un côté, les Suisses se prononcent à 55%, selon un récent sondage Isopublic, pour la suppression de la distinction entre fraude et évasion fiscale.
De l'autre, une initiative populaire propose d'inscrire le secret bancaire dans la constitution.