Lega prospetta ritorno dell'ICI, è polemica

[Abbott (POL)]

ROMA, 5 SET - E' polemica nel centrodestra dopo la bozza presentata dal ministro Calderoli in cui si parla di un tributo sugli immobili. Contrari alla reintroduzione Fi ed An. 'Nessuna tassa sulla prima casa, federalismo o non federalismo', assicura La Russa. Netto il ministro per gli Affari Regionali Fitto: 'Indietro non si torna'. Per il Pd c'e' rischio di tasse piu' alte. 'Cancellare l'Ici - dice Chiamparino - era un errore clamoroso. Non vorrei che rientrasse dalla finestra'.

http://www.ansa.it/site/notizie/awnp...105264129.html

[LIBERAL_]

Servirebbe la parola definitiva di berlusconi, come per la boutade del voto agli immigrati.

[Immanuel (POL)]

'Cancellare l'Ici - dice Chiamparino - era un errore clamoroso. Non vorrei che rientrasse dalla finestra'.

Che significa questa frase?

[Alexroyal (POL)]

Si sono accorti che hanno cancellato la tassa più federalista che c'era.

[LIBERAL_]

Si sono accorti che hanno cancellato la tassa più federalista che c'era.

Il fatto che fosse federalista non vuol dire che fosse giusta.

[furbo]

Il fatto che fosse federalista non vuol dire che fosse giusta.

per il liberale all'amatriciana de noaltri in attesa ( a 89 gradi ) della posizione definitiva di Silvio

Una property tax esiste per certo in U.S.A. , Canada , Australia , Olanda ...
http://en.wikipedia.org/wiki/Property_tax
Germania http://www.ptireturns.com/en/tax_info/de.php
e Francia

France pour example :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Qui paye l'impôt ?

Les propriétaires, usufruitiers, ou fiduciaires d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.

Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.

Les immeubles doivent :

être fixés au sol : on ne doit pas pouvoir les déplacer sans les démolir. C’est le cas si la construction repose sur des fondations ou qu’elle est reliée à une assise en maçonnerie incorporée au sol;
présenter le caractère de véritables constructions.
En conséquence, les caravanes et baraquements mobiles sont le plus souvent exonérés, sauf s’ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.

D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :

les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves, silos…) ;
les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et des immeubles d’habitation ;
les terrains à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises…) ou utilisés, dans certaines conditions, pour la publicité ;
les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation , le commerce ou l’industrie

Les propriétés exonérées

Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière, comme les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole (granges, écuries, celliers, pressoirs,…).

Comment est calculée la taxe ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Vous recevez donc des avis d’imposition différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire et pour chaque trésorerie dont vous dépendez.

Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.

Et si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.

La base d’imposition

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition.

Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

La valeur locative cadastrale, déterminée par le service du cadastre, correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d‘amortissement, d’entretien et de réparation.

Les taux

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, départements et régions. Ils permettent de calculer le montant de la taxe qui revient à chacune d’entre elles, ainsi qu’à l‘établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il en existe un.

[LIBERAL_]

per il liberale all'amatriciana de noaltri in attesa ( a 89 gradi ) della posizione definitiva di Silvio

Una property tax esiste per certo in U.S.A. , Canada , Australia , Olanda ...
http://en.wikipedia.org/wiki/Property_tax
Germania http://www.ptireturns.com/en/tax_info/de.php
e Francia

France pour example :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Qui paye l'impôt ?

Les propriétaires, usufruitiers, ou fiduciaires d’un immeuble bâti sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.

Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.

Les immeubles doivent :

être fixés au sol : on ne doit pas pouvoir les déplacer sans les démolir. C’est le cas si la construction repose sur des fondations ou qu’elle est reliée à une assise en maçonnerie incorporée au sol;
présenter le caractère de véritables constructions.
En conséquence, les caravanes et baraquements mobiles sont le plus souvent exonérés, sauf s’ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.

D’autres biens sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :

les installations industrielles ou commerciales (hangars, ateliers, cuves, silos…) ;
les terrains et sols formant les dépendances immédiates des constructions et des immeubles d’habitation ;
les terrains à usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises…) ou utilisés, dans certaines conditions, pour la publicité ;
les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation , le commerce ou l’industrie

Les propriétés exonérées

Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière, comme les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole (granges, écuries, celliers, pressoirs,…).

Comment est calculée la taxe ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Vous recevez donc des avis d’imposition différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire et pour chaque trésorerie dont vous dépendez.

Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.

Et si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.

La base d’imposition

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition.

Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

La valeur locative cadastrale, déterminée par le service du cadastre, correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.

Quant à l'abattement forfaitaire, il permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d‘amortissement, d’entretien et de réparation.

Les taux

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales : communes, départements et régions. Ils permettent de calculer le montant de la taxe qui revient à chacune d’entre elles, ainsi qu’à l‘établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il en existe un.

In turco non ce l'avevi?

[garulfo]

'Cancellare l'Ici - dice Chiamparino - era un errore clamoroso. Non vorrei che rientrasse dalla finestra'.

Questa frase in italiano è una contraddizione in termini.

[Wallace81]

ROMA, 5 SET - E' polemica nel centrodestra dopo la bozza presentata dal ministro Calderoli in cui si parla di un tributo sugli immobili. Contrari alla reintroduzione Fi ed An. 'Nessuna tassa sulla prima casa, federalismo o non federalismo', assicura La Russa. Netto il ministro per gli Affari Regionali Fitto: 'Indietro non si torna'. Per il Pd c'e' rischio di tasse piu' alte. 'Cancellare l'Ici - dice Chiamparino - era un errore clamoroso. Non vorrei che rientrasse dalla finestra'.

http://www.ansa.it/site/notizie/awnp...105264129.html

Sono le stesse considerazioni espresse da me ed altri forumisti dei più svariati schieramenti non appena resa pubblica la porcata federalista di Calderoli, che tra l'altro pone un definitivo de profundis sulla possibilità di abolire le province.

[Immanuel (POL)]

Questa frase in italiano è una contraddizione in termini.

Copione.