microsoft perde l'appello

[W. Von Braun]

Questo non è monopolio, è abuso di posizione dominante, che è una cosa diversa. In pratica non puoi usare innaturalmente il tuo dominio in un settore per averlo anche in altri.
Si veda ad esempio la sentenza "Chiquita".

Ma quale abuso, qua siamo al ridicolo.

[Antibus]

Ma quale abuso, qua siamo al ridicolo.

Ecco la differenza tra gli scimmioni che considerano il mercato come una selva selvaggia in cui andare con il fucile ad ammazzare gli altri..........e chi invece pensa che il mercato deve avere delle regole per poter funzionare onde evitare di sfociare nella peggiore anarchia e nel governo del più forte


Art 82 trattato CE
Article 82
Any abuse by one or more undertakings of a dominant position within the common market or in
a substantial part of it shall be prohibited as incompatible with the common market in so far as it
may affect trade between Member States.

Such abuse may, in particular, consist in:

(a) directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading

(b) limiting production, markets or technical development to the prejudice of consumers;
(c) applying dissimilar conditions to equivalent transactions with other trading parties, thereby
placing them at a competitive disadvantage;
(d) making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplemen-
tary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection
with the subject of such contracts.

[Antibus]

Quale è il criterio per determinare l'abuso diposzione dominante???
Un criterio guridico?? NO un criterio economico............che tiene conto della concentrazione del mercato della sua grandezza etc etc etc ogni azienda che ha una quota di mercato superiore ad una certa grandezza X ha o potrebbe il potere di influenzare il mercato creando distorsioni della concorrenza

[Alessandro Lanteri]

In ogni caso l'interesse generale è quello ove possibile di mantenere la concorrenza. Ci sono moltissime comportamenti che le aziende non in posizione dominante possono fare che al contrario quelle in posizione dominante non possono fare.

[W. Von Braun]

Ecco la differenza tra gli scimmioni che considerano il mercato come una selva selvaggia in cui andare con il fucile ad ammazzare gli altri..........e chi invece pensa che il mercato deve avere delle regole per poter funzionare onde evitare di sfociare nella peggiore anarchia e nel governo del più forte


Art 82 trattato CE
Article 82
Any abuse by one or more undertakings of a dominant position within the common market or in
a substantial part of it shall be prohibited as incompatible with the common market in so far as it
may affect trade between Member States.

Such abuse may, in particular, consist in:

(a) directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading

(b) limiting production, markets or technical development to the prejudice of consumers;
(c) applying dissimilar conditions to equivalent transactions with other trading parties, thereby
placing them at a competitive disadvantage;
(d) making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplemen-
tary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection
with the subject of such contracts.

Tirati fuori da questa discussione, figure di merda ne hai già fatte parecchie.

[Antibus]

Tirati fuori da questa discussione, figure di merda ne hai già fatte parecchie.

quali cortesemente ?? l'articolo 82 parla chiaro... secondo te su che cosa è stata condannata la microsoft ah per piacere motivi giuridici...........non cazzate tipo la Ue è dominata dai comunisti atei e mangiabambini
Dicci dicci

[Antibus]

Presse et Information
COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 63/07


17 septembre 2007
Arrêt du Tribunal de première instance dans l'affaire T-201/04
Microsoft Corporation / Commission des Communautés européennes
LE TRIBUNAL CONFIRME, POUR L'ESSENTIEL, LA DÉCISION DE LA COMMISSION CONCERNANT L'ABUS DE POSITION DOMINANTE DE MICROSOFT
Il annule, toutefois, certains éléments de la décision concernant la désignation d’un mandataire indépendant qui ne trouvent pas de fondement juridique en droit communautaire.
Le 24 mars 2004, la Commission européenne a adopté une décision constatant que Microsoft avait violé l’article 82 du traité CE en commettant un abus de position dominante du fait de deux comportements distincts. Elle lui a également imposé une amende s’élevant à plus de 497 millions d’euros.
Le premier comportement sanctionné tient dans le refus de Microsoft de fournir à ses concurrents certaines « informations relatives à l’interopérabilité » et d’en autoriser l’usage pour le développement et la distribution de produits concurrents aux siens sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail pour la période allant du mois d’octobre 1998 jusqu’à la date d’adoption de la décision. À titre de mesure corrective, la Commission a imposé à Microsoft de divulguer à toute entreprise souhaitant développer et distribuer des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail les « spécifications » de ses protocoles de communication client-à-serveur et serveur-à-serveur.
Le second comportement sanctionné par la Commission est la vente liée du lecteur multimédia Windows Media Player avec le système d’exploitation Windows pour PC. La Commission a estimé que cette pratique affectait la concurrence sur le marché des lecteurs multimédias. À titre de mesure corrective, la Commission a imposé à Microsoft d’offrir à la vente une version de Windows sans Windows Media Player.
Pour aider la Commission à s’assurer que Microsoft se conforme à la décision, il a été prévu qu’un mandataire indépendant serait désigné par la Commission à partir d’une liste de personnes établie par Microsoft. Il a, pour responsabilité essentielle de donner des avis, à la demande d’un tiers, de la Commission ou spontanément sur le point de savoir si Microsoft s’est conformée à la décision et sur toute question pertinente relative à la mise en oeuvre de celle-ci. Ce mandataire doit pouvoir avoir accès à l’assistance, aux informations, aux documents, aux locaux et aux employés de
Microsoft ainsi qu’au code source des produits pertinents de cette dernière. L’ensemble des coûts liés à ce mandataire, y compris sa rémunération, est à la charge de Microsoft.
Le 7 juin 2004, Microsoft a introduit devant le Tribunal de première instance un recours visant à l’annulation de cette décision ou à l’annulation ou à la réduction substantielle de l’amende qui lui a été infligée.
Le refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité
Premièrement, le Tribunal confirme que le degré d’interopérabilité nécessaire retenu par la Commission est bien fondé et qu’il n’y a aucune incohérence entre ce degré et la mesure corrective imposée par la Commission.
Il relève ensuite, que la Commission a défini les informations relatives à l’interopérabilité comme constituant une description technique détaillée de certaines règles d’interconnexion et d’interaction applicables au sein des réseaux Windows pour groupe de travail pour la fourniture de services de groupe de travail. Le Tribunal note que la Commission a insisté expressément sur le fait que le refus abusif imputé à Microsoft portait uniquement sur les spécifications de certains protocoles et non sur des éléments de code source et qu’elle n’entendait nullement ordonner à Microsoft de divulguer de tels éléments à ses concurrents.
Le Tribunal considère en outre que le but poursuivi par la Commission est d’écarter l’obstacle que constitue, pour les concurrents de Microsoft, le caractère insuffisant du degré d’interopérabilité existant avec l’architecture de domaine Windows, et ce afin de permettre auxdits concurrents d’offrir des systèmes d’exploitation pour serveurs de travail qui se différencient de ceux de Microsoft sur des paramètres importants. Dans ce contexte, le Tribunal rejette les allégations de Microsoft selon lesquelles le degré d’interopérabilité retenu par la Commission vise, en réalité, à ce que les systèmes d’exploitation pour serveurs concurrents fonctionnent à tous égards comme un système Windows et, partant, à ce que les concurrents de Microsoft soient en mesure de cloner ou de reproduire ses produits.
Quant à la question des droits de propriété intellectuelle qui couvriraient les protocoles de communication ou les spécifications, le Tribunal considère qu’il n’est pas nécessaire de statuer sur celle-ci pour résoudre l’affaire. Il relève que la Commission a, en effet, adopté la décision en présumant que Microsoft pouvait faire valoir de tels droits ou, en d’autre termes, en considérant qu’il était possible que le refus en cause soit un refus de consentir une licence à un tiers, choisissant ainsi la solution jurisprudentielle la plus favorable à Microsoft.
En ce qui concerne le refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité, le Tribunal rappelle que, selon la jurisprudence, bien que les entreprises soient, en principe, libres de choisir leurs partenaires commerciaux, un refus de livrer émanant d’une entreprise en position dominante peut, dans certaines circonstances, constituer un abus de position dominante. Pour être qualifié d’abus de position dominante, le refus du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle d’octroyer à un tiers une licence pour l’utilisation d’un produit doit réunir trois circonstances : le refus doit porter sur un produit ou service indispensable pour l’exercice d’une activité sur un marché voisin ; le refus doit être de nature à exclure toute concurrence effective sur ce marché ; et le refus doit faire obstacle à l’apparition d’un produit nouveau pour lequel il existe une demande potentielle des consommateurs. Dès lors que de telles circonstances sont présentes, le refus d’octroyer une licence est susceptible de constituer un abus de position dominante à moins qu’il ne soit objectivement justifié.
Dans le cas d’espèce, le Tribunal constate que la Commission n’a pas commis d’erreur en estimant que ces circonstances étaient bien réunies.
Il considère que c’est à bon droit que la Commission a conclu qu’il était nécessaire que les systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail concurrents de Microsoft soient en
mesure d’interopérer avec l’architecture de domaine Windows sur un pied d’égalité avec les systèmes d’exploitation Windows pour pouvoir être commercialisés de manière viable.
L’absence d’une telle interopérabilité a pour effet de renforcer la position concurrentielle de Microsoft sur le marché et risque d’éliminer la concurrence.
Le Tribunal relève que la circonstance relative à l’apparition d’un produit nouveau doit être appréciée dans le contexte de l’article 82, second alinéa, sous b) du traité. Il considère que la constatation de la Commission selon laquelle le refus de Microsoft limite le développement technique au préjudice des consommateurs au sens de cette disposition n’est pas manifestement erronée.
Le Tribunal rejette enfin les arguments avancés par Microsoft selon lesquels le refus est objectivement justifié parce que la technologie concernée est couverte par des droits de propriété intellectuelle. À cet égard le Tribunal note qu’une telle justification rendrait sans effet les principes posés par la jurisprudence mentionnés ci-dessus. Par ailleurs, le Tribunal estime que Microsoft n’a pas démontré que, si elle était contrainte de divulguer les informations relatives à l’interopérabilité, cela aurait une incidence négative importante sur ses incitations à innover.
Le Tribunal confirme donc la partie de la décision concernant l’interopérabilité.
La vente liée du système d’exploitation Windows pour PC clients et de Windows Media Player
À titre liminaire, le Tribunal estime que les éléments retenus par la Commission pour conclure à l’existence d’une vente liée abusive sont exacts et conformes au droit communautaire. Il rappelle que ces éléments sont les suivants : premièrement, l’entreprise en cause détient une position dominante sur le marché du produit liant ; deuxièmement, le produit liant et le produit lié sont deux produits distincts ; troisièmement, les consommateurs n’ont pas le choix d’obtenir le produit liant sans le produit lié ; et quatrièmement, la pratique restreint la concurrence.
Pour chacun des ces éléments, le Tribunal considère que la décision de la Commission est bien fondée.
Premièrement, le Tribunal note qu’il n’est pas contesté que Microsoft détient une position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC clients.
Deuxièmement, relevant que la question de savoir si des produits sont distincts doit être appréciée en tenant compte de la demande des consommateurs, le Tribunal constate qu’une série d’éléments tirés de la nature et des caractéristiques techniques des produits concernés, des faits observés sur le marché, de l’historique du développement desdits produits ainsi que de la pratique commerciale de Microsoft démontrent l’existence d’une demande distincte des consommateurs pour les lecteurs multimédias. À cet égard, le Tribunal note, entre autres, que le système d’exploitation Windows est un logiciel système tandis que Windows Media Player est un logiciel d’application, qu’il existe des sociétés indépendantes, comme RealNetWorks, qui conçoivent et fournissent des produits concurrents indépendamment des systèmes d’exploitation, que Microsoft développe et commercialise Windows Media Player pour d’autres systèmes d’exploitation, que Windows Media Player peut être téléchargé indépendamment du système d’exploitation Windows et que, en dépit de la vente liée, un nombre non négligeable de consommateurs continuent d’acquérir séparément des lecteurs multimédias concurrents.
Troisièmement, le Tribunal relève qu’il ne saurait être contesté que, en conséquence de la vente liée, les consommateurs n’ont pas la possibilité d’acquérir le système exploitation Windows sans acquérir simultanément Windows Media Player. À cet égard, le Tribunal estime que ni le fait que Microsoft ne facture pas de prix séparé pour Windows Media Player, ni le fait que les consommateurs ne sont pas obligés d’utiliser ce lecteur est pertinent dans le cadre de l’examen de cet élément.
Quatrièmement, le Tribunal constate que, dans la décision attaquée, la Commission a clairement démontré que le fait que Microsoft ne proposait aux équipementiers que la version de Windows couplée avec Windows Media Player a eu pour conséquence inévitable d’affecter les relations sur le marché entre Microsoft, les équipementiers et les fournisseurs de lecteurs multimédias tiers, en modifiant sensiblement l’équilibre de la concurrence en faveur de Microsoft et au détriment des autres opérateurs. Le Tribunal considère que cette pratique a, en effet, permis à Microsoft d’obtenir un avantage sans équivalent en termes de distribution pour son produit et de garantir l’omniprésence de Windows Media Player sur les PC clients dans le monde, décourageant ainsi les utilisateurs d’avoir recours à des lecteurs multimédias tiers et les équipementiers de préinstaller de tels lecteurs sur les PC clients. Le Tribunal conclut que la Commission était fondée à exposer qu’il existait un risque significatif que la vente liée conduise à un affaiblissement de la concurrence tel que le maintien d’une structure de concurrence effective ne soit plus assuré dans un avenir proche.
Enfin, le Tribunal constate que Microsoft n’a pas démontré l’existence d’une justification objective à la vente liée et que la mesure corrective imposée par la Commission est proportionnée. Dans ce contexte, le Tribunal souligne que Microsoft maintien le droit de continuer de proposer la version de Windows couplée avec Windows Media Player et qu’elle doit seulement donner aux consommateurs la possibilité d’obtenir le système d’exploitation sans ce lecteur multimédia, une mesure qui n’implique aucun changement de la pratique actuelle de Microsoft sur le plan technique autre que le développement de cette version de Windows.
Le Tribunal confirme donc la partie de la décision concernant la vente liée de Windows Media Player.
Le mandataire indépendant
Le Tribunal rappelle que la Commission, si elle décide de se faire assister d’un expert externe, peut communiquer à ce dernier des informations et documents qu’elle aurait obtenus dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs. Toutefois, il considère que, en établissant le mécanisme du mandataire indépendant, doté de ses propres pouvoirs d’enquête et pouvant être appelé par des tiers à agir, la Commission est allée bien au-delà de la situation dans laquelle elle désigne son propre expert en vue de la conseiller au cours d’une enquête.
Le Tribunal critique notamment l’obligation imposée à Microsoft de permettre au mandataire, indépendamment de la Commission, d’avoir accès aux informations, documents, locaux et employés ainsi qu’au code source de ses produits pertinents. Il relève qu’aucune limite dans le temps n’est envisagée pour l’intervention continue du mandataire.
Le Tribunal constate que la Commission n’est pas habilitée à contraindre Microsoft à concéder à un mandataire indépendant des pouvoirs qu’elle-même n’est pas autorisée à conférer à un tiers.
Enfin, le Tribunal considère que la Commission agit au-delà de ses pouvoirs dans la mesure où l’ensemble des coûts liés au mandataire est mis à la charge de Microsoft. Aucune disposition du droit communautaire n’habilite la Commission à imposer aux entreprises de supporter les coûts qu’elle-même encourt en conséquence de la surveillance de l’exécution de mesures correctives.
Le Tribunal annule donc la décision dans la mesure où elle ordonne à Microsoft de présenter une proposition portant sur la désignation d’un mandataire indépendant doté des pouvoirs d’accéder, indépendamment de la Commission, à l’assistance, aux informations, aux documents, aux locaux et aux employés de Microsoft ainsi qu’au code source des produits pertinents de Microsoft et dans la mesure où elle prévoit la mise à la charge de Microsoft de l’ensemble des coûts liés a ce mandataire.
L’amende
Le Tribunal constate que la Commission n’a pas apprécié de manière erronée la gravité et la durée de l’infraction ni commis une erreur dans la fixation du montant de l’amende. Étant donné que l’abus de position dominante est confirmé par le Tribunal, le montant de l’amende reste inchangé à 497 millions d’euros.
RAPPEL: Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision du Tribunal, dans les deux mois à compter de sa notification.
Document non officiel à l’usage des médias, qui n’engage pas le Tribunal de première instance.
Langues disponibles : EN, FR
Le texte intégral de l’arrêt se trouve sur le site Internet de la Cour http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bi...umaff=T-201/04 Généralement il peut être consulté à partir de 12 heures CET le jour du prononcé.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Marie-Christine Lecerf Tél: (00352) 4303 3205 Fax: (00352) 4303 3034
Des images du prononcé de l’arrêt sont disponibles sur EbS “Europe by Satellite”, service rendu par la Commission européenne, Direction générale Presse et Communication, L-2920 Luxembourg, Tél: (00352) 4301 35177 Fax: (00352) 4301 35249 ou B-1049 Bruxelles, Tél: (0032) 2 2964106 Fax: (0032) 2 2965956


http://curia.europa.eu/fr/actu/commu...cp070063fr.pdf

[W. Von Braun]

quali cortesemente ?? l'articolo 82 parla chiaro... secondo te su che cosa è stata condannata la microsoft ah per piacere motivi giuridici...........non cazzate tipo la Ue è dominata dai comunisti atei e mangiabambini
Dicci dicci

Facciamo un bell'esercizio di logica.

Io con Windows (così come su Mac) ho un pacchetto di software preinstallato per gestire vari tipi di file, da WMP a Paint, Notepad e così via. E la cosa è pienamente giustificata dato che l'utenza finale necessita non solo di OS ma anche degli applicativi di base. L'abuso di posizione dominante implica la dimostrazione che io sono obbligato ad usare esclusivamente tali programmi per gestire i miei file, penalizzando la concorrenza esercitando un monopolio dato dalla grande diffusione del sistema operativo in questione.

Poichè naturalmente questa è una stronzata le ipotesi sono due:

• l'utente ha conoscenze informatiche adeguate per reperire su internet o per altre vie il programma che più gli aggrada.

• l'utente non dispone di queste conoscenze e perciò si tratta di banale cultura informatica che questa sentenza certamente non aumenta, penalizzando sia il fornitore che impone legittime scelte di marketing, sia l'utilizzatore finale che si trova sprovvisto dei software necessari alla gestione delle attività più semplici.

C'è qualcuno che mi vieta di acquistare un computer impostato sia a livello hardware che software come voglio io? In cosa si concretizza l'abuso dato dalla posizione dominante di Microsoft legittimamente conquistata sul mercato? Ma sopratutto la gente ha una minima idea delle cazzate che ruotano attorno a questa sentenza propagandate da semi-analfabeti?

[cesant]

senza cadere in eccessi di linguaggio, a mio avviso W. Von Braun ha ragione.
il merito della sentenza (che andrebbe ben distino dal principio della gerarchia del diritto comunitario) è alquanto dubbio e il mercato dimostra che Microsoft è ben in concorrenza con altre aziende su tutti i fronti e la posizione dominante non la ripara dagli sviluppi tecnologici.
Esempio banale: al lavoro uso Excel e Word per i miei documenti perchè la postazione è mia e solo mia. sul Pc di casa per comodità uso il Beta di Google in quanto è legato al Gmail e quindi lo posso usare (elaborare) ovunque mi trovo (pc del lavoro, hotel, internet point,....)
stesso discorso per il WPM, se c'è bene, altrimenti uso il RealP per sentirmi la radio, ma nessuno me lo impone.
noi stiamo ancora parlando di software "fissi" quando ad esempio Microsoft ha già detto che il futuro è Xml, quando Explorer perde quote (ormai il 25% usa Firefox) nonostante sia preinstallato in Windows e altri casi simili.

[Antibus]

Facciamo un bell'esercizio di logica.

Io con Windows (così come su Mac) ho un pacchetto di software preinstallato per gestire vari tipi di file, da WMP a Paint, Notepad e così via. E la cosa è pienamente giustificata dato che l'utenza finale necessita non solo di OS ma anche degli applicativi di base. L'abuso di posizione dominante implica la dimostrazione che io sono obbligato ad usare esclusivamente tali programmi per gestire i miei file, penalizzando la concorrenza esercitando un monopolio dato dalla grande diffusione del sistema operativo in questione.

Poichè naturalmente questa è una stronzata le ipotesi sono due:

• l'utente ha conoscenze informatiche adeguate per reperire su internet o per altre vie il programma che più gli aggrada.

• l'utente non dispone di queste conoscenze e perciò si tratta di banale cultura informatica che questa sentenza certamente non aumenta, penalizzando sia il fornitore che impone legittime scelte di marketing, sia l'utilizzatore finale che si trova sprovvisto dei software necessari alla gestione delle attività più semplici.

C'è qualcuno che mi vieta di acquistare un computer impostato sia a livello hardware che software come voglio io? In cosa si concretizza l'abuso dato dalla posizione dominante di Microsoft legittimamente conquistata sul mercato? Ma sopratutto la gente ha una minima idea delle cazzate che ruotano attorno a questa sentenza propagandate da semi-analfabeti?

Ma se manco vi leggete le sentenze e non sapete cosa è l'abuso di posizione dominante che parlate a fare??
Adesso te lo spiego in maniera semplice semplice in modo che anche tu possa capire venendoti incontro
L'abuso di posizione dominante si esplica in 2 modi quello di cui tu parli non ha nullaa che fare con media player ma deriva dal rifiuto di Microsoft di cedere alcune informazioni relative all'interoperabilita tra Windows e alcuni prodotti concorrenti
Il tribunala ha ricordato che benche ogni azienda abbia in linea di principio il dirtto di scegliersi i suoi partner commerciali un rifiuto proveniente da una azienda in posizione dominante puo costituire un ostacolo alla concorrenza se se questo rifiuto presenta 3 caratteristiche: Il rifiuto deve riguardare dei prodotti o servizi indispensabili per l'esercizio di un attivita sul mercato.
Questo rifiuto deve avere come conseguenza l'impossibilita di avere una reale concorrenza su quel mercato. Il rifiuto deve costituire un ostacolo serio all'apparizione di nuov prodotti tecnologici in grado di avere un bacino di utenti potenziali.

Quindi l'utente medio non c'entra nulla quasi parla di altre imprese che sono danneggiate in quanto difficilmente riescono a sviluppare prodotti adatti a Windows
Il secondo abuso di posizione dominante sempre ai sensi dell'articolo 82 deriva questo si da Windows media player ed è facilemente spiegabile con le tue cazzate ma con le parole della corte
La corte ricorda che legare la vendita di Media playeralla vendita di Windows è illegale abusiva e contraria all'articolo 82 lettera d cioe quello che dicevo io prima e lo è per 4 ragioni
L'impresa detiene una posizione dominante sl mercato
Il prodotto principale ed il prodotto collegato alla vendita cioe media player sono prodotti distinti
Il consumatore non ha la possibilita di acquistare il prodotto principale senza il rodotto collegato(perchè media player si paga anche se non viene fatturato a parte non so se te lo ricordi)
La pratica restringe la concorrenza garantendo a microsoft la presenza di media player su tutti i Pc di questo mondo

La corte no parla di utenti medi etc etc etc fa sue elle semplici considerzioni basate su quella che è la storia del mercato per questo prodotto ingiungendo a microsoft di vendere copie di windows senza media player.......oltre a quelle con media player se io non voglio media player non lo avrò
Quindi evitiamo le cretinate sul povero consumatore che sarà sprovvisto delle applicazioni base etc etc etc perchè la commissione non ha mica vietato a microsoft di vendere media player ha semplicemente chiesto di mettere in vendita copie senza media player...........